20094 Remplacement des fonctions de communication LDT L16 sur E-2C assurées par un système JTIDS par un système MIDS BU2 pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

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Informations générales

Date de parution : 20/05/2021
Date de clôture : 18/06/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

L'aéronef E-2C (Hawkeye) est équipé depuis sa livraison d'un terminal JTIDS Class 2H afin de pouvoir émettre et recevoir des données de type Liaison 16 sur les théâtres d'opérations, les exercices internationaux et nationaux. En vue de la future obsolescence du terminal JTIDS, il est nécessaire d'intégrer un nouveau système de communication L16 pour que l'E2-C puisse conserver son interopérabilité. Le besoin exprimé consiste au remplacement du système JTIDS par un système MIDS BU2 afin de maintenir la capacité de liaison L16 de l'E-2C.Le titulaire du marché sera responsable de développer, qualifier et livrer des kits d'adaptation pour interfacer le système existant (Legacy) à l'ajout d'un terminal MIDS à la place d'un JTIDS.Le kit d'adaptation devra traiter les interfaces suivantes :- Interfaces avec le Bus 1553 JTIDS (calculateur Tactique MCR et MFCDU)- Interface avec le système antennaire (HPAG, antennes)- Interface avec le système audio (FICAS) et les signaux de blanking- Interface avec l'alimentation de bordLe titulaire s'engagera à fournir les justificatifs relatifs au kit d'adaptation permettant au SIAé, qui est responsable de la navigabilité, d'assurer les activités permettant d'obtenir l'agrément nécessaire à cette évolution.La composante majoritaire de l'activité de conception est la compétence système sur les terminaux L16, cette activité doit être gérée par le titulaire et ne doit pas être sous traitée. La conception et la qualification d'équipements et du kit peuvent être sous-traitées.Le SIAé est responsable de l'intégration de l'ensemble de la modification aéronef et responsable des taches suivantes :- Spécification des exigences d'intégration, de qualification et de certification- Rédaction des documents de justification et de certification pour l'autorité DGA- Intégration des nouveaux équipements et modification de l'aéronef- Responsable des essais systèmes et de la rédaction de la documentation aéronef

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R.2391-8 à R.2391-10 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :Tranche ferme (délai estimé à 60 mois) :- Poste 1 : Conception, développement et qualification du kit de la modification- Poste 2 : Elaboration et mise à disposition des mises à jour de la documentation d'emploi et de maintenance / Formation Utilisateurs- Poste 3 : Fourniture de 6 kits série- Poste 4 : MCO de 12 mois- Poste 5 : ProvisionTranches optionnelles no1 à 3 de 12 mois chacune :- Poste 4 : MCO de 12 mois- Poste 5 : Provision

Conditions techniques

Organisation qualité EN 9100 ou équivalent :document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 version en vigueur à la date limite de remise des candidatures ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne manuel qualité, procédures ou autres basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés.Capacité du candidat :preuves par tous les moyens des capacités détenues notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc. dans le domaine de la conception et de la réalisation d'équipement embarqué et des liaisons de données L16 OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la conception et de la réalisation d'équipements embarqués et des liaisons de données L16 en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.La composante majoritaire de l'activité de conception est la compétence système sur les terminaux L16, cette activité doit être gérée par le titulaire et ne doit pas être sous traitée. La conception et la qualification d'équipements et du kit peuvent être sous-traitées.Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Source : BOAMP
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