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La présente procédure vise à acquérir de la formation dans le domaine de la métrologie au profit du personnel de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey.Le besoin en formation porte sur les domaines suivants :-Mesures et comparaisons,-Métrologie mécanique et dimensionnelle,-Métrologie thermique,-Métrologie électrique/électronique,-Métrologie légale,-Théorie et pratiques de base de la métrologie,-Métrologie nucléaire,-Métrologie chimique.
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chaque période annuelle à :Montant minimal en euros HT10 000,00Montant maximal en euros HT62 500,00 L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Accord cadre multi attributaires à bons de commande
Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la formation en métrologie (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) OURéférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la formation en métrologie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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