20121 - réalisation de visites de maintenance intermédiaires (VI) sur hélicoptères Gazelle SA 342 de l'armée de terre

MINDEF/AIR/SIAé

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Le besoin exprimé consiste en la réalisation de visites de maintenance intermédiaires (VI) sur hélicoptères Gazelle SA 342 de l'armée de terre.Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra :- être capable d'approvisionner des rechanges d'origine constructeur- disposer de tous les outillages nécessaires à la réalisation des prestations (le SIAé ne mettra pas de moyens à disposition)- réaliser le dossier industriel à partir de la documentation à laquelle il devra être abonné- insérer les mises à jour de la documentation- assurer les vols de contrôle en fin de VI- devra maîtriser les procédés spéciaux suivants : - soudure suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394 - rivetage non structural - électricité suivant norme NF C 18-510 ou équivalent - contrôle non destructif COFREND niveau 2 - peinture selon documents " MAT 8703 01-40 §3 pour GAZELLE version SA342M/ALAT " et " 300-MTC 20-04-05-101 "Le service fait également part aux candidats pour information de son retour d'expérience en matière de travaux supplémentaires (TS) en précisant les informations suivantes :- montant moyen des TS (pièces et main d'oeuvre) réalisés sur un hélicoptère : 5 172 euro HT- nombre moyen de TS réalisés sur un hélicoptère dont le prix unitaire est supérieur à 1 660 euro HT : 0,62- nombre moyen de TS réalisés sur un hélicoptère quel que soit leur prix : 8

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) :Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) :Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesEngagement de confidentialité et de restitution :Le document " Engagement de confidentialité et de restitution ", téléchargeable sur le Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE), doit être renseigné correctement et signé.

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande d'une durée de 5 ans. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.La quantité minimale est fixée à 5 visites intermédiaires.La quantité maximale est fixée à 25 visites intermédiaires.

Conditions techniques

Capacité du candidat : - preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance sur hélicoptèresOUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance sur hélicoptèresETaptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienne et routièreETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesOrganisation qualité EN 9110 ou équivalent : document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 (version en vigueur à la date limite de remise des candidatures) ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés.Agrément FRA 145 ou équivalent : détention d'un agrément FRA 145 ou EMAR 145 ou PART 145 ou FAR145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du MOE (Manuel des spécifications de l'Organisme d'Entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptères en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le MOE