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2017.09 FOURNITURE DE REPAS DESTINES AUX STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Qualité des prestations
Articles 109 à 132 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Modalités de règlement des comptes : C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera réglé sur le budget du C.C.A.S. d'Epernay.
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