2017.11 REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE SUR LES BATIMENTS ET SUR VOIRIE

Clôturé depuis 1980 jours

Informations générales

Date de parution : 09/02/2017
Date de clôture : 15/03/2017
Secteur d'activité : Amiante, diagnostic |

Acheteur public

Mairie d'Epernay


7 bis avenue de champagne, 51200 Epernay

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Description du marché

2017.11 REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE SUR LES BATIMENTS ET SUR VOIRIE

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros.HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur

Financement

Ressources propres. CCAG fournitures et services. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement. le délai maximum de paiement est fixe a 30 jours a compter de la réception par la ville de la demande du titulaire.

Forme Juridique

En cas de groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Seuil maximum annuel H.T. 69 000,00 euros

Source : BOAMP
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