2017. SC1 CUMIERES Rue Paul Louis Lucas - Rue du Jard: AMENAGEMENTS DE CHAUSSEES ET DE TROTTOIRS

Mairie de Magenta

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2017. SC1 CUMIERES Rue Paul Louis Lucas - Rue du Jard: AMENAGEMENTS DE CHAUSSEES ET DE TROTTOIRS

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette re

Financement

Ressources propres. ccag travaux. le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement. le délai maximum de paiement est fixe a 30 jours a compter de la réception par la commune de la demande du titulaire.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Caractéristiques

Le pouvoir adjudicateur exige la présentation de prestations alternatives:Prestation Alternative 1: Remplacement de couche de roulement quai de marne par la reprise structurelle complète. Prestation Alternative 2: Remplacement de la structure trottoir en enrobé par du béton désactivé.Prestation Alternative 3: Remplacement de couche de roulement quai de marne par la reprise structurelle complète (PA1) + Remplacement de la structure trottoir en enrobé par du béton désactivé(PA2)

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Eventuelles attestation environnementales.