2018/17 Travaux de clôture et de sécurisation du complexe Farigoulier

Clôturé depuis 2012 jours

Informations générales

Date de parution : 13/08/2018
Date de clôture : 24/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Clôture |

Acheteur public

Ville de Pertuis


35 rue VoltaireCS 737, 84120 Pertuis

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Description du marché

2018/17 Travaux de clôture et de sécurisation du complexe Farigoulier

Critère

Prix

Cautionnement

Avance dans les conditions du décret du 25 mars 2016, Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.

Financement

Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des fractures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr . N° identifiant : 2184008930.Prestations réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et du Bordereau des prix.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 45 à 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015.; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.);.

Caractéristiques

2018/17 Travaux de clôture et de sécurisation du complexe Farigoulier

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Source : BOAMP
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