2018.26 CONTRAT D'ASSURANCES 'TOUS RISQUES CHANTIER ET RESPONSABILITE DU MAITRE D'OUVRAGE ' - REHABILITATION ET RESTAURATION DU CHATEAU PERRIER

Mairie d'Epernay

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2018.26 CONTRAT D'ASSURANCES 'TOUS RISQUES CHANTIER ET RESPONSABILITE DU MAITRE D'OUVRAGE ' - Réhabilitation et restauration du château Perrier

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Financement

Articles 109 à 132 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Modalités de règlement des comptes : conditions du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai de paiement est de 30 jours, le marché sera réglé sur le budget de la ville d'Epernay.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire

Caractéristiques

' TOUS RISQUES CHANTIER ET RESPONSABILITE DU MAITRE D'OUVRAGE ' applicable à l'opération de construction suivante : REHABILITATION et RESTAURATION du château PERRIER.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Eléments particuliers exigés :- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité - Attestation d'inscription à l'ORIAS