2018-s-0037 Mission d'accompagnement de la d.r.h dans le cadre de l'optimisation des outils s.i.r.h

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Informations générales

Date de parution : 30/08/2018
Date de clôture : 25/09/2018
Localisation : Martigues, 13500 Martigues | Département : Bouches-du-Rhône (13)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

2018-S-0037 Mission d'accompagnement de la D.R.H dans le cadre de l'optimisation des outils S.I.R.H

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2018Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Martigues
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