20188 - Formation en langue anglaise au profit du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé)

Clôturé depuis 688 jours

Informations générales

Date de parution : 11/02/2021
Date de clôture : 16/03/2021
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation vise à acquérir de la formation dans le domaine de l'anglais pour l'ensemble des personnels du Service industriel de l'aéronautique.Les formations attendues portent sur l'enseignement de l'anglais général, l'anglais professionnel, l'anglais aéronautique et l'anglais intensif ou semi-intensif.Ces formations seront adressées à des personnels de niveau débutant, intermédiaire et avancé.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Le maximum en valeur des bons de commande est fixé pour chaque période annuelle à 130 500,00 euros HT qui se répartissent comme suit :Pour la Direction du service à Arcueil (DS ARC) :Montant maximal en euros HT : 3 000,00.Pour l'AIA d'Ambérieu-en-BugeyMontant maximal en euros HT : 10 000,00 Pour l'AIA de Bretagne et ses 3 entités (Landivisiau-Lanvéoc-Poulmic et Lann-Bihoué)Montant maximal en euros HT : 7 500,00Pour l'AIA de Bordeaux et son annexe de Croix-d'HinsMontant maximal en euros HT : 30 000,00Pour l'AIA de Cuers-Pierrefeu Montant maximal en euros HT : 30 000,00Pour l'AIA CF-détachement de Toul et l'antenne d'Orléans Montant maximal en euros HT : 50 000,00Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la formation en anglais aéronautique (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, critères précis de qualification des personnels, procédures validées, catalogues de formation ou tout autre document permettant d'apprécier la capacité du candidat à dispenser les formations inter attendues...). OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la formation en anglais aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/AIR/SIAé
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Aéronautique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus