2018saip-27 - Fourniture et installation d'un vidéoprojecteur d'une puissance lumineuse supérieure ou égale à 20 000 lumens - Assemblée nationale (salle Victor Hugo)

Assemblée Nationale

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2018saip-27 - Fourniture et installation d'un vidéoprojecteur d'une puissance lumineuse supérieure ou égale à 20 000 lumens - Assemblée nationale (salle Victor Hugo)

Cautionnement

Le titulaire est dispensé de cautionnement.

Financement

Budget de l'Assemblée nationale. Le mode de paiement retenu par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

1. Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr ) ou document équivalent. En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera renseigné et signé par l'ensemble des cotraitants ; il précisera la nature du groupement.2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.3. Déclaration sur l'honneur du candidat prévue à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (modèle proposé en annexe du règlement de la consultation).

Conditions économiques et financières

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat, dans la limite des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

5. Déclaration indiquant les effectifs du candidat.6. Déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose 7. Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché et effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, les conditions d'exécution du service et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée.