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2020/025 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de Vernon
Paleur Technique
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Modalités de financement des prestations : autofinancement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Il n'est pas prévu de décomposition en lot car l'exécution de cette prestation concerne d'une part l'assistance au lancement d'une procédure marché pour l'exploitation des installations de chauffage et d'autre part le suivi du marché d'exploitation. Ce suivi nécessite donc une bonne connaissance de l'ensemble des installations qui pourrait être rendu techniquement difficile, financièrement plus coûteux et sur le plan juridique plus compliqué en terme de responsabilités, s'il devait être attribué à plusieurs prestataires.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Références similaires à l'objet du marché
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