2020-08ep petr - réalisation d'une étude de l'habitat privé préalable à la mise en place d'opah sur le territoire nord ouest du pays d'epernay

Mairie de Oiry

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2020-08PE PETR - Réalisation d'une étude de l'habitat privé préalable à la mise en place d'OPAH sur le territoire Nord Ouest du Pays d'Epernay

Critère

Qualité

Financement

Modalités de financement : Budget de la collectivitéModalité de paiement :les sommes dues au(x) titulaire(s) et aux sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupement.Le groupement comprendra les compétences suivantes : - la compétence d'un coordinateur/animateur capable de mener l'ensemble de la mission en tant qu'interlocuteur privilégié du Pays d'Epernay Terre de Champagne.- une bonne connaissance des acteurs de l'habitat dans la Marne.- Une compétence Juridique (notamment en droit de l'urbanisme).

Caractéristiques

Tranche ferme : - Phase 1 : Réalisation du diagnostic- Phase 2 : Montage des dispositifs d'amélioration de l'habitat du parc privéTranche optionnelle 1 :- Phase 3 : Rédaction de la ou des conventions d'opération d'amélioration de l'habitat- Phase 4 : Rédaction du ou des cahier(s) des charges pour la mission de suivi-animation- Phase 5 : Rédaction du règlement d'intervention des communautés de Communes