2020-55EP PRESTATIONS DE NETTOYAGES DES VITRES

COMMUNE DE EPERNAY

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2020-55EP PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES

Cautionnement

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Financement

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité. Les sommesdues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dansun délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiementéquivalentes.

Forme Juridique

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1 : Min. 5 000,00 euro / Max. 15 000,00 euroLot 2 : Min. 10 000,00 euro / Max. 35 000,00 euroL'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification et est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit au maximum 4 ans).La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Conditions économiques et financières

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitéIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années