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Aménagement d'un tourne à gauche sur la RD 164 et d'une voie interne sur la zone d'activités des Mesliers à Mouzeil (44)
Prix des prestations apprécié au vu du total du Devis Quantitatif Estimatif en euros TTC
Conformément aux articles L 2191-7 et R 2191-32 du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du décompte sera prélevée sur ces acomptes.Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie
Budget de la COMPA, ressources propres.Forme du prix : prix unitaires. Le prix est ferme et actualisable selon les modalités fixées au CCAP. Il est non révisable.Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Trésor du Pays d'Ancenis.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.Dès lors que le marché atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
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Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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