2020DAP141 Nettoyage des locaux départementaux situés sur le secteur de Colombelles - lot 10 - Relance suite à une procédure infructueuse.

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Informations générales

Date de parution : 05/06/2020
Date de clôture : 26/06/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Nettoyage de locaux |

Acheteur public

Description du marché

2020DAP141 Nettoyage des locaux départementaux situés sur le secteur de Colombelles - lot 10 - Relance suite à une procédure infructueuse.

Critère

Prix

Cautionnement

Sans objet

Financement

Financement sur les fonds propres du Département du Calvados et plus particulièrement sur les crédits de fonctionnement de la Direction des Achats Publics

Forme Juridique

Pas de forme juridique imposée.

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesL. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

Caractéristiques

Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 40 000 euros HT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Produire la convention signée avec l'Etat qui reconnait leur qualité de Structure d'insertion parl'activité économique,-Justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleursdéfavorisés, selon l'article 13 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ellesdoivent donc produire un document établissant la répartition des effectifs pour faire apparaîtrela proportion des salariés en insertion sur le total des salariés ETP (équivalent temps plein)

Conditions techniques

Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principalesfournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé.

Source : BOAMP
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