2020SAIP16 - Maintenance des aéroéjecteurs

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Informations générales

Date de parution : 10/11/2020
Date de clôture : 08/12/2020
Secteur d'activité : Assainissement |

Acheteur public

Assemblée Nationale


126 rue de l'Université, 75355 Paris

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Description du marché

2020SAIP16 - MAINTENANCE DES AÉROÉJECTEURS

Cautionnement

Aucune caution n'est exigée.

Financement

Budget de l'Assemblée nationale - État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

En cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

Situation Juridique

1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ;2. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation)

Caractéristiques

Le présent accord-cadre comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande.Le montant maximum du présent accord-cadre est fixé à 80 000 euros TTC sur 24 mois et, en cas de reconduction, à 160 000 euros TTC sur 4 ans.

Conditions économiques et financières

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché ;En cas de création récente, le candidat, qui ne pourrait pas être en mesure de produire une déclaration de son chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles, pourra prouver par tous moyens de ses capacités économiques et financières à exécuter le marché en produisant par exemple une déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

4. Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date de l'exécution des prestations ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage ;5. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et du personnel de collecte et d'exploitation ;6. Déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Assemblée Nationale
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Marchés ouverts dans l'activité Assainissement
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