SYSTÈME D ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE, L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES POINTS DE LIVRAISON DU SYDEEL66 ET DES MEMBRES DU GROUPEMENT

SYDEEL66

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2020SERVELEC11 Fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que les services associés en vue d'alimenter en électricité les points de livraison existants des membres du groupement d'achat du SYDEEL66, ainsi que les nouveaux points de livraison mis en service pendant la durée du présent marché (segments C2 à C5).

Critère

PRIX

Cautionnement

neant

Forme Juridique

Pas de forme imposé

Situation Juridique

- Le formulaire DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire ;- Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).-Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.-La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

La liste des adhérents est en annexe 1 du réglement de la consultation

Conditions économiques et financières

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, pour les soumissionnaires pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions techniques

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- La présentation d'une liste détaillée des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire ;- En application du code de l'énergie, article R333-1, l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente ;- Une attestation de la signature d'un contrat de responsable d'équilibre avec le RTE ;- Le CCP paraphé et signé par un personne habilitée à engager le soumissionnaire.