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2021-09EP EPERNAY - RUE CHAUDE RUELLE: AMENAGEMENT DE LA CHAUSSEE ET DES TROTTOIRS
Prix des prestations
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette ret
Articles R2191-1 à Article R2193-22 du code de la commande publique et conditions du CCAG travaux.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date deréception des demandes de paiement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (annexe)
Les travaux devront être réalisés par " demi-chaussée ".Le projet comporte 2 phases :- Phase no1 - section : Place Carnot / rue de Vignolles- Phase no2 - section : rue de Vignolles / rue de Champrot
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Annexe)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratListe des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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