2021-45CA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CATERING DU MILLESIUM

Mairie de Oiry

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2021-45CA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CATERING DU MILLESIUM

Critère

Qualité

Cautionnement

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est fixé à 5

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le groupement devra présenter les compétences suivantes :- Architecte (Diplôme d'Etat d'Architecte)- BET thermique- Expertise en économie de la construction- Expertise en ordonnancement, pilotage et coordination de chantier- SSI.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements relatifs aux pouvoirs de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société (DC1 ou forme libre);Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11du Code du travail.

Caractéristiques

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Inscription à l'ordre des architectes : Architecte (Diplôme d'Etat d'Architecte) Le candidat apportera la preuve des compétences suivantes : - BET thermique- Expertise en économie de la construction- Expertise en ordonnancement, pilotage et coordination de chantier- SSI