Restructuration caserne sapeurs-pompiers

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Informations générales

Date de parution : 21/06/2021
Date de clôture : 14/09/2021
Localisation : 2 chemin de la bottière, 69650 Quincieux | Département : Rhône (69)
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

SDIS 69


17 rue Rabelais, 69421 Lyon cedex 03

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Description du marché

2021M049 AU 2021M056 Restructuration de la caserne de Quincieux

Financement

financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS du Rhône.

Forme Juridique

Forme juridique des groupements (cotraitance article R2142-19 à R2142-27 du code de la Commande Publique) (cf article 4.1 du RC)Groupements solidaires (cf article 4.1.1 du RC)Groupements conjoints (cf article 4.1.2 du RC)IMPORTANT : Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art. 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues aux articles du code de la commande publique L2193-1 et s. et R 2193-1 et s. relatifs à la sous-traitance Cf. dernière version du DC4 de 2019: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-mise-a-jour-formulaire-declaration-sous-traitance-dans-marches-publics

Caractéristiques

2021M049 AU 2021M056 Restructuration de la caserne de Quincieux

Source : BOAMP
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