20225-Assurances pour la couverture des risques induits par l'exercice de l'activité industrielle et commerciale de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

Clôturé depuis 1137 jours

Informations générales

Date de parution : 16/01/2021
Date de clôture : 15/02/2021
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est chargé du maintien en condition opérationnelle des moteurs des aéronefs de l'armée française.Son positionnement stratégique conduit des clients externes hors du ministère des Armées à solliciter son intervention pour l'entretien des moteurs militaires en service dans des forces aériennes étrangères. C'est dans ce contexte que l'entretien des moteurs ou éléments de moteurs d'aéronefs peut être commandé à l'AIA de Bordeaux. Pour cette activité industrielle et commerciale au profit de clients externes, l'AIA BX souhaite souscrire une couverture d'assurance.La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle et commerciale de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux. Le présent accord-cadre multi-attributaires comporte 4 lots :- lot 1 : responsabilité civile industrielle,- lot 2 : responsabilité civile aéronautique,- lot 3 : transport et marchandise,- lot 4 : multirisques des dommages aux biens.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Le groupement momentané d'entreprises est accepté. Il peut être conjoint, sans obligation de solidarité du mandataire.

Situation Juridique

Pièces administratives communes aux lots de consultation :Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLe projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :-à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),-et d'une fiche CONTROLE EMPLOI SENSIBLE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.Les candidats disposant d'une habilitation de défense peuvent quant à eux présenter une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.Les candidats présentant une attestation d'habilitation devront transmettre ce document exclusivement sous forme papier, selon les modalités définies dans le document ' Modalités de transmission des candidatures ' associé à la présente consultation.

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accords-cadres (nombre maximal de 3 titulaires par lot).Pour chaque lot, un 1er marché subséquent pourra être attribué à la notification de l'accord-cadre multi-attributaires.Pour chaque lot, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre et appelés marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre du ou des lots. Cette remise en concurrence interviendra annuellement ou à la survenance du besoin.

Conditions techniques

Pièces techniques communes aux lots de consultation :Capacité du candidat pour les lots 1, 2, 3 et 4 :POUR LES ASSUREURS :. preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné OU. preuves de l'agrément APCR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné OU. références sur les cinq dernières années dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné.EN CAS DE CO-ASSURANCE : chaque co-assureur devra être identifié et présenter ses propres preuves de capacité.Si l'assureur est représenté par un intermédiaire (courtier ou agent général par exemple), il fournira également :- un mandat de la compagnie d'assurance porteuse du risque permettant de connaître l'étendue de son pouvoir,ET- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle d'intermédiaire en assurance avec une limite de garantie au moins égale à 5 000 000 euro.ET- un certificat ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance).ET- des preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné OU- des références sur les cinq dernières années dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné.Capacité du candidat : Eliminé (E) ou Sélectionné (S)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/AIR/SIAé
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