20246 - Emulation du calculateur de simulation, rénovation de la console instructeur et évolution OACI sur l'OFT E-2C

Atelier Idustriel de l'Aéronautique

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Emulation du calculateur de simulation, rénovation de la console instructeur et évolution OACI sur l'OFT E-2C. Plus précisément, il s'agit de : - L'intégration de l'évolution OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) sur le SIMPIL E2-C (simulateur de pilotage du Hawkaye) : l'OACI exige que les aéronefs soient équipés d'équipements spécifiques (pour le Hawkaye, il s'agit de 2 GPS GARMIN GTN 625 certifiés TSO 146c) pour le survol des couloirs aériens. - L'émulation du calculateur de simulation, rénovation de la console instructeur sur le SIMPIL E2-C : l'évolution OACI implique de fait la mise à niveau du calculateur (HARRIS) et de la console instructeur (IOS).

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1, R.2391-8 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Se reporter onglet 14 renseignements complémentaires : *Le projet de marchéFormulaire DC1 (*) :Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire dont les 3 postes sont les suivants : Poste 1 : Emulation du calculateur et intégration de l'évolution OACI- Sous-poste 1. : Emulation du calculateur de simulation et rénovation de la console instructeur sur le SIMPIL E2C- Sous-poste 1.2 : Intégration de l'évolution OACI sur le SIMPIL E2CPoste 2 : Liste d'Approvisionnement Initiale (LAI) : Il s'agit d'un lot de rechanges dont la liste sera établie et chiffrée par chacun des candidats afin que l'atelier industriel de Bretagne/Lann Bihoué puisse assurer la maintenance de simulateur pendant 10 ans. Poste 3 : Poste à provisions

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des simulateurs aéronautiques militaires ou équivalents (par exemple civil) comme par exemple le développement de simulateurs aéronautiques militaires ET dans le domaine de l'émulation de simulateur. OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine des simulateurs aéronautiques militaires ou équivalents (par exemple civil) comme par exemple le développement de simulateurs aéronautiques militaires ET dans le domaine de l'émulation de simulateur en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ETêtre certifié ISO 9001 version 2015 ou équivalent ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires