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20M0158PA-AC-ZA - MISE EN OEUVRE DU RELOGEMENT NPNRU: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement au relogement
Valeur technique de l'offre
Aucune clause de garantie financière prévue pour le marché.Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
20M0158PA-AC-ZA - MISE EN OEUVRE DU RELOGEMENT NPNRU: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement au relogement
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