20M0160PA MS-NF - THEATRE DE LA CITE - RENOVATION DES GAINES DE DESEMFUMAGE

ERILIA

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20M0160PA MS-NF - THEATRE DE LA CITE - RENOVATION DES GAINES DE DESEMFUMAGE

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Caractéristiques

Prestations réparties en 3 tranches.Tranche ferme : Année 2021 - Gaines R7 R12 S12 S9 - Délai de la tranche ferme : 3 moisL'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Certification APSAD 17 ou QUALIBAT 5444;Les candidats devront fournir une attestation de formation en sous section 4 pour l'amiante, ou le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation SS4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en SS4.;Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent