20M0161PA-DT-NF-Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la station d'épuration intercommunale capacité 2600 équivalents habitants communes de Mondouzil et de Beaupuy

ERILIA

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20M0161PA-DT-NF-Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la station d'épuration intercommunale capacité 2600 équivalents habitants communes de Mondouzil et de Beaupuy

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Conformément au décret no 2019-1344 du 12 décembre 2019 entré en vigueur le 1er janvier 2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Caractéristiques

Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre :MISSION TEMOIN: Avant-projet - Etudes de projet - Assistance pour la passation du contrat de travaux - Conformité et visa d'exécution au projet - Direction de l'exécution des travaux - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement -MISSIONS COMPLEMENTAIRES: Elaboration du dossier réglementaire 'Loi sur l'Eau' - Assistance mission coordination SPS - Assistance mission contrôle technique - Assistance essais de garantie

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Liste des principales missions en lien avec les missions spécifiques du contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;