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20M0203PA - MISE EN PLACE DE LIVRES D'OR NUMERIQUES POUR LA DIRECTION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE 2020-2023 - AC/JM
Valeur technique
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation (cf. Règlement de la consultation - art. 5.1).Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant
DUREE DU CONTRAT :Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.ESTIMATION :Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 30 000,00 euro(s)LIEUX D'EXECUTION :- Muséum d'Histoire Naturelle : 35 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse- Les Jardins du Muséum : 24-26 avenue Bourgès-Maunoury, 31200 Toulouse- Quai des Savoirs : 39 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse- Tous autres sites liés aux besoins de Toulouse Métropole
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation (cf. Règlement de la consultation - art. 5.1)
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