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20M0536PA - JE/ZA - Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique dans le cadre de la négociation pour le renouvellement de la concession pour la distribution publique de gaz naturel sur le territoire de Toulouse Métropole
Valeur technique
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 50 000,00 euro(s)Détail des missions confiées au titulaire :- Mission 1 : Analyse critique du bilan de la concession- Mission 2 : Assistance dans les négociations avec le concessionnaire- Mission 3 : Assistance portant sur l'élaboration, la mise à jour des diagnostics et sur l'élaboration du schéma directeur du contrat de concession- Mission 4 : Assistance ponctuelle sur des problématiques techniques, organisationnelles, juridiques ou financières (hors contrôle) en phase de négociation et d'exécution du contrat de concession
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années
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