20MAP40-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE PAR LOCATION DE DISTRIBUTEURS ET DE RECEPTACLES D'HYGIENE FEMININE AINSI QUE LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L

Opera Toulon Provence Mediterranée

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20MAP40-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE PAR LOCATION DE DISTRIBUTEURS ET DE RECEPTACLES D'HYGIENE FEMININE AINSI QUE LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES TOILETTES DE L'OPERA DE TOULON ET DE SES ANNEXES

Critère

Prix des fournitures et prestations (DPGF + BPUF)

Financement

Fournitures et prestations associées réglées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par application de prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerEn cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans ferme) est défini comme suit :Minimum sur 4 ans: Montant de la DPGF de l'attributaire valorisé par mise au point.Maximum sur 4 ans: 120 000 euros H.TLe montant total des fournitures et prestations de l'accord-cadre est estimé à 82 049.96 euros H.T

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.