20MAP51 Prestations de pêches de sauvegarde dans le cadre de la vidange du barrage de Dardennes

Métropole Toulon Provence Méditerranée

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20MAP51 Prestations de pêches de sauvegarde dans le cadre de la vidange du barrage de Dardennes

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Eau de la Metropole TPM .Modalités de paiement :Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande PubliqueConditions du C.C.A.G.-FCSCession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;

Caractéristiques

Les prestations comportent 3 phases :Préparation des opérationsOpération de pêche no1 (article 3,2 du CCTP) pêche, récupération du poisson, tri, évacuation centre équarissage des indésirables et poissons morts, transport et relâche dans la retenue de Carcès)Opération de pêche no2 (article 3,3 du CCTP dispositif anti dévalaison, récupération du poisson, tri, évacuation centre équarissage des indésirables et poissons morts, transport et relâche dans la retenue de Carcès)montant estimé : 31 000 euros HT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Justificatifs d'adhésion à une association agréée de pêche professionnelle en eau douce (AAPPED)Justificatif de la détention d'un CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants)