20N0811 - Assistance en démarches de certification ISO 45001, ISO 9001 et ISO 14001.
Néant.
Prix révisable.Avance : néant.Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité public et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.Comptable assignataire : MR l'Administrateur des finances publiques.
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Accord-cadre à bons de commande :Montant minimum : 10 000,00 EURMontant Maximum : 30 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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