20PM17 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS D'ACCORDS ET D'ENTRETIEN DE L'ORGUE POSITIF MUHLEISEN SITUE SUR LE SITE DE LA SEYNE-SUR-MER DU CONSERVATOIRE TOULON PROVENCE MEDI

Métropole Toulon Provence Méditerranée

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20PM17 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS D'ACCORDS ET D'ENTRETIEN DE L'ORGUE POSITIF MUHLEISEN SITUE SUR LE SITE DE LA SEYNE-SUR-MER DU CONSERVATOIRE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE -RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE

Critère

Valeur technique

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance prévue dans les conditions de l'article 6 du CCAP

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerUne lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireEn cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Seuil Minimum annuel en 1 000 euros HT - Seuil Maximum annuel en 4 500 euros HT.La valeur annuelle estimée hors TVA est de 3 300 euros.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La valeur estimée est de 13 200 euros HT toutes périodes confondues

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.