20PM18 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage études de faisabilité et de programmation pour l'optimisation du fonctionnement du système assainissement quartier Fabrégas à LA SEYNE SUR MER

Métropole Toulon Provence Méditerranée

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20PM18 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage études de faisabilité et de programmation pour l'optimisation du fonctionnement du système assainissement quartier Fabrégas à LA SEYNE SUR MER

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée

Financement

Financement :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- Budget annexe assainissement de la Métropole- Subvention de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) dont le montant sera défini ultérieurement.Modalités de paiement :Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande PubliqueConditions du C.C.A.G.-PI.Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possibleLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.A titre indicatif, le montant estimé du marché est de 25 000 euros HT.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Prestations homogènes de faisabilité (ou de pré-programmation) et de programmation sur un secteur géographique identifié.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Conditions techniques

- Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique