20S0466MPADATMacquisition de pains, viennoiseries et pâtisseries destinés au restaurant administratif du département du Pas-de-Calais Relance après infructuosité de la consultation 20S0126BISMPADATM

Conseil départemental du Pas-de-Calais

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20S0466-MPA-DATM-Acquisition de pains, viennoiseries et pâtisseries destinés au restaurant administratif du Département du Pas-de-Calais. relance après infructuosité de la consultation 20S0126BIS-MPA-DATM

Critère

qualité, jugée sur la base des échantillons fournis et des tests gustatifs réalisés

Financement

Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires fermes. Avance non prévue.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. article 3.5 du règlement de consultation).

Caractéristiques

Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum de 3000 euro HT et maximum de 12 000.00 euro HT par période.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Elle est fixée à compter de la date de notification pour une période de douze (12) mois.L'accord-cadre est tacitement reconductible deux (2) fois, par période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.En cas de silence gardé par l'acheteur, le marché est automatiquement reconduit.Le titulaire ne peut refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.