20s0478 mpa dpid - mise en place d'un dispositif d'accompagnement et d'aide au départ autonome pour les jeunes du pas-de-calais de 16 à 25 ans

Conseil départemental du Pas-de-Calais

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20S0478 MPA DPID - Mise en place d'un dispositif d'accompagnement et d'aide au départ autonome pour les jeunes du Pas-de-Calais de 16 à 25 ans

Critère

lot 1 : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix

Financement

Budget départemental - Mandat administratif - Délai global de paiement de 30 jours. Prix ferme. Avance non prévue.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (article 3-5 du RC)

Caractéristiques

Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante, pour la durée totale du marché.lot 1 : pas de montant minimum - montant maximum : 211 500 euro HTLot 2 : pas de montant minimum - montant maximum : 1 500 euro HTLa durée du contrat est fixée à compter du 1er janvier 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2021.