20V0006 - Achat et maintenance de scanners de chèques.

Clôturé depuis 1388 jours

Informations générales

Date de parution : 23/04/2020
Date de clôture : 09/06/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Matériel électronique |

Acheteur public

Description du marché

20V0006 - Achat et maintenance de scanners de chèques.

Cautionnement

Néant

Financement

Le marché sera financé sur fonds propres.Prix : révisable.Avance: Non.Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.

Forme Juridique

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun desmembres du groupement.Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dontles membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisonsrèglementaires (exemple professions d'avocats, etc.).

Situation Juridique

cf article 5.1.1 du Règlement de Consultation.

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commandeMini : 3 000,00 EURMaxi : 40 000,00 EUREn valeur en EUR H.T.Durée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Métropole Nice côte d'azur
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