21077 - Maintenance des installations frigorifiques à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et ses détachements de Toul et Phalsbourg

Clôturé depuis 1057 jours

Informations générales

Date de parution : 28/04/2021
Date de clôture : 27/05/2021
Localisation : AIA Clermont-Ferrand
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Les prestations consistent à maintenir en bon état de fonctionnement les installations frigorifiques de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et ses détachements de Toul et Phalsbourg. Elles concerneront les types d'installations suivantes :- systèmes à détente directe monobloc ou split system,- systèmes centralisés de traitement des ambiances,- chambres froides à usages industriels, enceintes climatiques de laboratoire, - groupes d'eau glacée, centrale de traitement d'air, cassettes, unités murales,- systèmes DRV, refroidissement de machines-outils, banc mobile avion rafale coolanol et hélicoptère tigre,- pompe à chaleur...Le niveau de maintenance attendu est une garantie totale.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R.2391-8 à R.2391-10 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- déclaration- du-candidat Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :-à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),-et d'une fiche CONTROLE EMPLOI SENSIBLE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique 'Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres' du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :Désignation:TF - Maintenance des installations frigorifiques pour une première année Délai ou Date de fin d'exécution: 12 mois TO1- Maintenance des installations frigorifiques pour une deuxième annéeDélai ou Date de fin d'exécution: 12 mois TO 2 - Maintenance des installations frigorifiques pour une troisième annéeDélai ou Date de fin d'exécution: 12 mois TO 3 - Maintenance des installations frigorifiques pour une quatrième annéeDélai ou Date de fin d'exécution: 12 mois TO 4 - Maintenance des installations frigorifiques pour une cinquième annéeDélai ou Date de fin d'exécution: 12 mois TO 5 - Maintenance des installations frigorifiques pour une sixième annéeDélai ou Date de fin d'exécution: 12 mois TO 6 - Maintenance des installations frigorifiques pour une septième annéeDélai ou Date de fin d'exécution: 12 mois Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles avec une tranche ferme (TF) et six tranches optionnelles (TO). Chaque tranche est composée d'un poste à prix global et forfaitaire correspondant à la maintenance en garantie totale sur l'ensemble des installations frigorifique.

Conditions techniques

Capacité du candidat :Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de l'exploitation en garantie totale d'installations de moyenne puissance (de 0 à 500 kW environ) en climatisation (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...)OURéférences sur les cinq dernières années dans le domaine de l'exploitation et maintenance d'installations de moyenne puissance (de 0 à 500 kW environ) en climatisation en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesETAgrément relatif à la manipulation des fluides frigorigènesETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/AIR/SIAé
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