21159 - travaux et maintenance sur installations de sécurité (incendie et sûreté) au profit de l'AIA de Clermont-Ferrand et son détachement Toul/Phalsbourg

Clôturé depuis 906 jours

Informations générales

Date de parution : 02/09/2021
Date de clôture : 04/10/2021
Secteur d'activité : Contrôle d'accès |

Acheteur public

Description du marché

travaux et maintenance sur installations de sécurité (incendie et sûreté) au profit de l'AIA de Clermont-Ferrand et son détachement Toul/Phalsbourg

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R.2391-8 à R.2391-10 et R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Pièces administratives communes aux lots de consultation :Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant). Extrait du registre du commerce et des sociéts (Kbis) : Le formulaire doit être daté de moins de 3 mois. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLe projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d'une DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches optionnelles dont les désignations et les délais d'exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B. Les caractéristiques principales des marchés sont les suivantes :DELAIS : 8 ans maximum Sytèmes de sécurite incendieLOT 1: DESIGNATION et COMPOSITION Section A = travauxSection B = maintenanceSection C = bon de commandeDELAIS : 8 ans maximum Installations de sûretéLOT 2: DESIGNATION et COMPOSITION Section A = travauxSection B = maintenanceSection C = bon de commande

Conditions techniques

Pièces techniques spécifiques aux lots de consultation :Lot : 01 travaux et maintenance des installations de sécurité incendieCapacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des travaux et maintenance des systèmes de sécurité incendie (courants faibles) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux et maintenance des systèmes de sécurité incendie (courants faibles) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Les 3 certifications suivantes : APSAD I7 " installation détection d'incendie " ou équivalent APSAD F7 " maintenance de détection d'incendie " ou équivalent APSAD F13 " installation et maintenance de système EAG (extinction par gaz inerte) " ou équivalent ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesLot : 02 travaux et maintenance des installations de sûreté Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des travaux et maintenance des installations de sûreté (courants faibles) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux et maintenance des installations de sûreté (courants faibles) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET QUALIFELEC MGTO et LCPT " étude, réalisation, installations basse tension " ou équivalent QUALIFELEC CF3 " Etude et réalisation de 4 références par ses propres moyens dans les domaines associés de sûreté-sécurité ST et télécommunications TC" ou équivalent ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Source : BOAMP
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