21M0440PA MS-SG -TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE AVENUE DE PURPAN - Aménagement de trottoirs Recalibrage de la chaussée

ERILIA

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21M0440PA MS-SG -TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE AVENUE DE PURPAN - Aménagement de trottoirs Recalibrage de la chaussée

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Financement

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse Métropole

Forme Juridique

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Durée du marché : 6 mois de travaux et un mois de préparation

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :FNTP 3752 - Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbainFNTP 5143 - Construction de réseaux gravitaire en site urbanisé profondeur tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50mFNTP 3221 - Revêtements en matériaux enrobés pour route à trafic important - Enrobés classiquesFNTP 3421 - Chaussées urbaines - Revêtement en matériaux enrobés - enrobés classiquesEt/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence