21MC0236PA - CB//EO - REALISATION DE DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN LIEN AVEC L'IMMATRICULATION DES VEHICULES POUR LE COMPTE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA MAIRIE DE TOULOUSE - 2021 à 2025

ERILIA

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21MC0236PA - CB//EO - REALISATION DE DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN LIEN AVEC L'IMMATRICULATION DES VEHICULES POUR LE COMPTE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA MAIRIE DE TOULOUSE - 2021 à 2025

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune avance ne sera versée.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires définis au Bordereau de Prix Unitaires.Période initiale (soit jusqu'au 30/09/2022): prix invariablesPériode de reconduction : prix ajustables par référence aux tarifs pratiqués par le titulaire au maximum une fois dans l'année.Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes.Les prestations seront financées sur les ressources propres de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Caractéristiques

L'accord-cadre avec maximum est un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.Les dépenses maximum sont fixées à 32 000 euros HT sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, soit 8 000 euros HT maximum pour chaque période. Le maximum par période se répartit de la façon suivante entre les membres du groupement : Toulouse Métropole (5 500 euros HT) et Mairie de Toulouse (2 500 euros HT)