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21MC0408PA - Acquisition, mise en oeuvre, hébergement, maintenance et prestations associées à l'utilisation d'une plateforme d'enquête en ligne et d'analyse statistique DG/HZ
Valeur technique
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Mairie de ToulouseRessources propres de Toulouse Métropole
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Il s'agit d'un marché à prix mixtes :- Les prestations de mise en oeuvre de l'outil concernant la période initiale telles que décrites dans le CCTP et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.- D'autres prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconductions, telles que décrites dans le CCTP et dans le Bordereau des Prix Unitaires feront l'objet d'un accord-cadre avec émission de bons de commande en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.Le montant maximum de la répartition des besoins (partie à bons de commande) :- pour la période initiale : 12 500 euros H.T. pour Toulouse Métropole, 12 500 euros H.T. pour la Mairie de Toulouse- pour chaque période de reconduction : 22 500 euros H.T. pour Toulouse Métropole, 22 500 euros H.T. pour la Mairie de Toulouse
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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