21MC0422PA - AC-JM - DISPOSITIF DE FORMATION SUR LES SAVOIRS DE BASE - 2021-2025

ERILIA

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Critère

Valeur technique

Financement

- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres Ville de Toulouse, ressources propres Toulouse Métropole et ressources propres CCAS.- Délai global de paiement : 30 jours- Prix unitaires, fermes

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes- Commune de TOULOUSE- Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse.Lieu(x) d'exécution :TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN.