21MC0454PA -AC/HL-PRESTATION DE CONSEIL EN ÉCONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE

ERILIA

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21MC0454PA -AC/HL-PRESTATION DE CONSEIL EN ÉCONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE

Critère

Valeur technique

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse et Ressources propres Toulouse Métropole

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Caractéristiques

La répartition des commandes entre les acheteurs pour la période initiale est la suivante:TOULOUSE METROPOLE: 20 000,00 euros HT maximum.Commune de TOULOUSE: 26 000,00 euros HT maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.