21PA006 : Services d'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de saint-joseph - année 2021.

Commune de Saint-Joseph

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Services d'entretien des espaces verts sur le territoire de la Commune de Saint-Joseph - Année 2021.

Critère

Prix

Cautionnement

Assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de la responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Financement

Le financement est assuré par les fonds propres de la Ville de Saint-Joseph.Les sommes dues au titre du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande PubliqueDans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe.

Caractéristiques

Pour chacun des lots, le marché sera conclu avec un montant minimum et un montant maximum définis comme suit :- Lot 1 'Entretien des espaces verts : Tonte, fauchage, défrichage, ...' (Mini : 1 000 euro HT / Maxi : 90 000 euro HT) ;- Lot 2 ' Entretien des espaces verts : Tonte, fauchage, défrichage par moyen mécanique' (Mini : 1 000 euro HT / Maxi : 30 000 euro HT) ;- Lot 3 'Entretien des espaces aménagées des plantations diverses : mairie, sites, parc, jardin, ...' (Mini : 1 000 euro HT / Maxi : 20 000 euro HT) ;- Lot 4 ' Entretien des toitures végétalisées de la médiathèque' (Mini : 1 000 euro HT / Maxi : 10 000 euro HT).

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe.