21SA11-Mission d'études et d'assistance technique dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Courdimanche

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21SA11-Mission d'études et d'assistance technique dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Courdimanche

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section investissement, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisablesLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Caractéristiques

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