21SA36 - Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du décret tertiaire sur le patrimoine bâti communautaire

CACP

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21SA36 - Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du décret tertiaire sur le patrimoine bâti communautaire

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 'financement par ressources propres sur budget principal section investissement, prix fermes.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CACP.

Caractéristiques

Le marché comporte 3 phases:Phase 1 Etat des lieuxPhase 2 StratégiePhase 3 Mise en oeuvre du programme d'actions