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2eme Relance 2020 pour les lots 7 et 9 : Travaux de construction du bâtiment TechnoForme à Luminy dans le cadre de l'Opération Campus
Une retenue de garantie est prévu dans le cadre de la présente consultation.
-Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement : dotation plan campus-Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCAP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.).- Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 9 du CCAP.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché
se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Pour chaque lot, il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.Les prestations sont décrites aux CCTP respectifs de chaque lot.
se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
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