A.03.17 Fourniture et livraison de changes complets et produits d'hygiène pour les crèches

Ville de Fontenay-aux-Roses

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A.03.17 Fourniture et livraison de changes complets et produits d'hygiène pour les crèches

Critère

Prix

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Lot 1 - Fourniture et livraison de changes complets (couches) pour les crèchesMontant Minimum : sansMontant Maximum : 20 000.00 euros HTLot 2 - Fourniture et livraison de produits d'hygièneMontant Minimum : sansMontant Maximum : 3 000.00 euros HT