A18T20003 : Fourniture de jumelles longue portée de marque FUJI OPTICAL COMPANY ou équivalent.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur la fourniture de jumelles longue portée de marque FUJI OPTICAL COMPANY ou équivalent ". Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 21-I.1°, 61 à 63 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.

Financement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 26 mars 2013 modifié. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat.La monnaie de compte est l'euro.

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article 38 du décret no2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la candidature, soit au moment de la remise des offres initiales sous réserve que tous les membres du groupement aient été autorisés à présenter une offre ou à y participer. La modification du groupement est autorisée entre ces dates. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation Juridique

les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique 'formulaires'. - le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire Dc1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 - le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat ou document équivalent - document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société. - si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-iv du décret no 2016-361. - production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois - tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361 - une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'urssaf, justifiant de la régularité fiscale et sociale Pour les candidats établis à l'étranger : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires. Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article 36 du décret no 2016-361.

Caractéristiques

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché a pour objet la fourniture de jumelles longue portée de marque FUJI OPTICAL COMPANY ou équivalent.

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financier garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.

Conditions techniques

Liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des jumelles effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.