A20T20009 Approvisionnement de découpeuses à jet d'eau au profit des ateliers chaudronnerie du Service Logistique de la Marine de Toulon et de l'Atelier Militaire de Soutien Cherbourg et prestations associées

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent avis concerne un marché ordinaire portant sur l'approvisionnement de découpeuses à jet d'eau au profit des ateliers chaudronnerie du Service Logistique de la Marine de Toulon et de l'Atelier Militaire de Soutien de Cherbourg et prestations associées (Fourniture, livraison et mise en service ; formation d'utilisation et formation de maintenance de premier niveau, documentation, consommables et rechanges). Il s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité conformément aux dispositions des articles L2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.

Financement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 26 mars 2013 modifié. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat.La monnaie de compte est l'euro

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation Juridique

- Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L2341-3 du code de la commande publique - Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent- Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R 2143-9 (R2343-9) du code de la commande publique.- Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R2343-3.3° du code de la commande publique- Une attestation fiscale datant de moins de six mois justifiant de la régularité fiscale.- Une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF ou par le RSI, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales.- Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Pour les candidats établis dans l'Union européenne hors France : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article R2342-4 à R2342-6 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Le présent avis concerne un appel à candidatures.Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de découpeuses à jet d'eau au profit des ateliers chaudronnerie du SLM Toulon et de l'AMS Cherbourg comprenant la livraison, la mise en service des équipements et la formation du personnel.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

- Liste des principales livraisons réalisées : découpeuses à jet d'eau et prestations associées effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.